CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1: INFORMATIONS  LÉGALES

Le site La Cave des Tuileries est hébergée par local.fr

Le site La Cave des Tuileries appartient à la

SARL DAVID LAURENT

24 RUE BROCELIANDE

35830 BETTON

ARTICLE 2: APPLICATIONS

Toute commande sur ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes.

Article 3 : Prix 

Indication 
Les tarifs présents sur ce site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA à 20%). 

Facturation 
Une facture détaillée accompagnera par courrier ou email la livraison de votre colis. Toutes les factures sont en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués également en Euros (€).

Article 3.1 : Photos

Chaque visuel sur présent sur site (photos, emballages, logos) correspond à la dernière mise à jour, et n'est absolument pas contractuel.

Les fournisseurs pouvant changer de design ou de packaging.

Pour la même raison les informations (millésime, cépages, élévages...) de ces visuels ne peuvent être considérés comme étant des informations formelles de votre commande.

Article 4 : Transport et responsabilité 

Tarifs
Lors de la validation de sa commande, le client aura le choix pour la délivrance de son achat, soit :

Par envoi postal : frais pour un courrier suivi 30g en vigueur pour les ateliers œnologie, frais transporteur pour les colis.

Par e-mail : frais d'envoi gratuit

Par retrait magasin : gratuit

Article 5 : Annulation et durée de validité 
Passé 15 jours après la date d'une commande, si la société DAVID LAURENT n'a reçu aucun règlement de la part de l'acheteur, elle se permet de plein droit d'annuler la dite commande sans en prévenir au préalable le client. Ainsi, si un règlement parvenait une fois la commande annulée, celui ci ne pourra être validé et sera retourné au client.

Réservation avec une date définie:
Les commandes réglées et passées sur le site www.la-cave-des-tuileries.fr (LA CAVE DES TUILERIES) sous forme de réservation à un cours d’œnologie avec mention de dates ne peuvent être modifiées par le client que 8 jours ouvrés au minimum avant la date du stage en question inscrite sur la commande, ainsi que sur la facture.
Passé ce délai, les places étant réservées, nous ne pourrons modifier les dates inscrites sur la commande.
LE BON N'EST PAS REMBOURSABLE, NI ÉCHANGEABLE.

Réservation avec un chèque cadeau :
Concernant les chèques cadeaux, ils sont valables durant les 12 mois suivant la date de la commande (sauf indication contraire) de ces derniers inscrite sur la facture ou le bon de commande. Une fois réglés ils ne peuvent être remboursés ou échangés. 

Le chèque cadeau devra être en cours de validité le jour de la participation au stage d’œnologie.
Une fois la date de stage réservée et confirmée à l'aide d'un chèque cadeau auprès de nos services cette dernière ne pourra être modifiée et le chèque cadeau sera considéré comme utilisé.

Article 6 : Prolongation de validité d'un chèque cadeau (sans choix de date de stage à la commande) 

Le Client ou Bénéficiaire ne peut prolonger la validité de son chèque cadeau qu'une seule fois à compter de la date de fin de validité indiquée sur le chèque cadeau à l'exception des chèques cadeaux émis dans le cadre d'une offre promotionnelle. Pour se faire le chèque cadeau doit être en cours de validité le jour où ce dernier est renvoyé dans nos locaux (le cachet de la poste faisant foi) et ne pas avoir été utilisé au préalable pour la réservation d'un stage.
Pour toute prolongation du chèque cadeau, le Client ou Bénéficiaire doit :

1 - Renvoyer
- le chèque cadeau en cours de validité à : LA CAVE DES TUILERIES 35 RUE JEAN GUEHENNO 35700 RENNES

- un chèque de 15€ correspondant à la prolongation du chèque cadeau pour une durée de 3 mois ou 25€ pour 6 mois.

2 - Préciser 
- le numéro de bon ou de facture

- la date d'achat

- le numéro de téléphone pour pouvoir la contacter

- l'adresse de livraison du Bénéficiaire

Paiement bancaire en ligne
Cette solution permet de valider très rapidement votre commande et ainsi pour vous d'être livré dans les plus brefs délais. Notre site utilise la solution de paiement électronique CM-CIC PAIEMENT. Ce système de paiement électronique s'appuie sur la technologie de cryptographie SSL (Security Socker Layer). 
Ainsi, toutes les données circulant sur Internet lors du paiement sont cryptées. Le règlement de votre commande s'effectue en toute sécurité au moyen d'un paiement sécurisé universel et indépendamment de notre plateforme. Nous ne conservons donc aucune donnée concernant la carte bleue utilisée. 

Paiement par carte bancaire par téléphone
Vous passez votre commande, et vous nous appelez par téléphone pour nous dicter votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. Votre commande ne vous sera envoyée qu'après réception et validation du paiement. Permanence téléphonique du lundi au samedi de 10h30 à 19h30 au : 02 99 36 07 24 

Paiement par chèque bancaire ou postal
Vous passez votre commande, signaler votre mode de paiement par chèque et vous nous envoyez par courrier votre chèque à l'ordre de "LA CAVE DES TUILERIES" en nous rappelant le numéro de référence de votre commande.
Adresse où adresser le courrier: 

LA CAVE DES TUILERIES

35 RUE JEAN GUEHENNO

35700 RENNES

Paiement par mandat cash

Compléter le bordereau de mandat dans votre bureau de Poste et renvoyez-le nous à l'ordre de LA CAVE DES TUILERIES / SARL DAVID LAURENT en précisant votre numéro de commande à:

LA CAVE DES TUILERIES

35 RUE JEAN GUEHENNO

35700 RENNES

Paiement par virement bancaire

Vous pouvez payer par virement bancaire. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

Article 12 Confidentialité des données

La société DAVID LAURENT s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d'informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. 

SARL DAVID LAURENT ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations vous concernant et ne le fera jamais.

Modification de vos informations

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffira de nous faire part des modifications souhaitées à contact@la-cave-des-tuileries.fr.


Article 13: Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, que le participant aux stages aura 18 ans révolus le jour de sa participation.